Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-804 du 15 septembre 1999 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-804 du 15 septembre 1999 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Les candidats reçus au concours prévu à l'article 1er ci-dessus sont immédiatement titularisés.