Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-788 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-788 du 13 septembre 1999 portant attribution d'une prime d'activité aux fonctionnaires du corps des inspecteurs de la formation professionnelle)
La prime d'activité est exclusive de toute indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires ou sujétions spéciales.