Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-759 du 3 septembre 1999 modifiant le décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-759 du 3 septembre 1999 modifiant le décret no 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles)

a modifié les dispositions suivantes