Article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)
Article 68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)
Les agents de bureau sont classés dans le corps des agents de bureau de la recherche, conformément au tableau ci-après :
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau échelle 1
9e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 1er niveau
5e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau échelle 1
8e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 1er niveau
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau échelle 1
7e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 1er niveau
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau :
6e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 2e niveau
8e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau :
5e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 2e niveau
6e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau :
4e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 2e niveau
5e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
4/3 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau :
3e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 2e niveau
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau :
2e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 2e niveau
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
3/2 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents de bureau :
1er échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents de bureau de la recherche 2e niveau
2e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue majorée d'un an
Les agents de bureau qui ont accédé au groupe III sont reclassés au premier niveau du corps des agents de bureau de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal, ou à défaut immédiatement supérieur, au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.