Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)
Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)
Les agents techniques de bureau sont classés dans le corps des agents d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
10e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
10e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
9e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
9e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
1/2 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
8e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
9e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté supprimée
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
7e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
8e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
2/3 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
6e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
7e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
2/3 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
5e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
6e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
2/3 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
4e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
5e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
3e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
2e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Agents techniques de bureau groupe III
1er échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Agents d'administration de la recherche 2e niveau
2e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
Les agents techniques qui ont accédé au groupe IV sont reclassés dans la 2e classe du corps des agents d'administration de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.