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Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)

Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)


Les agents techniques de bureau sont classés dans le corps des agents d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :


SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

10e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

10e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue


SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

9e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

9e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

1/2 de l'ancienneté acquise maintenue


SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

8e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

9e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté supprimée


SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

7e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

8e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

2/3 de l'ancienneté acquise maintenue


SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

6e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

7e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

2/3 de l'ancienneté acquise maintenue


SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

5e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

6e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

2/3 de l'ancienneté acquise maintenue


SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

4e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue


SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

3e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue


SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

2e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue


SITUATION D'ORIGINE :

Agents techniques de bureau groupe III

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche 2e niveau

2e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue


Les agents techniques qui ont accédé au groupe IV sont reclassés dans la 2e classe du corps des agents d'administration de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.