Article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)
Article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)
Les commis sont classés dans le corps adjoints administratifs de la recherche conformément tableau ci-après :
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
10e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
8e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté maintenue dans la limite de 3 ans
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
9e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
8e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté supprimée
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
8e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
7e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
7e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
7e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté supprimée
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
6e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
6e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
5e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
5e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
2/3 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
4e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
5e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté supprimée
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
3e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
2e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
1er échelon :
- après 4 mois
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
2e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Triple de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an
SITUATION D'ORIGINE :
Commis groupe V
1er échelon :
- avant 4 mois
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints administratifs de la recherche 2e classe
1er échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Triple de l'ancienneté acquise maintenue
Les commis qui ont accédé au groupe VI sont reclassés dans la 2e classe du corps des adjoints administratifs de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.