Article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)
Article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)
Les aides de laboratoire sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
SITUATION D'ORIGINE :
Aides de laboratoire Groupe III
10e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :
10e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Aides de laboratoire Groupe III
9e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :
9e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
1/2 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Aides de laboratoire Groupe III
8e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :
9e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté supprimée
SITUATION D'ORIGINE :
Aides de laboratoire Groupe III
7e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :
8e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
2/3 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Aides de laboratoire Groupe III
6e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :
7e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
2/3 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Aides de laboratoire Groupe III
5e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :
6e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
2/3 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Aides de laboratoire Groupe III
4e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :
5e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Aides de laboratoire Groupe III
3e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Aides de laboratoire Groupe III
2e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Aides de laboratoire Groupe III
1er échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e niveau :
2e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
Les aides de laboratoire qui ont accédé au groupe IV sont reclassé au 1er niveau du corps des agents techniques de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal, soit à défaut immédiatement supérieur, au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté de l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.