Article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)
Article 60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)
Les aides techniques sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
SITUATION D'ORIGINE :
Aides techniques Groupe VI
10 échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e classe :
11e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Aides techniques Groupe VI
9e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e classe :
11e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté supprimée
SITUATION D'ORIGINE :
Aides techniques Groupe VI
8e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e classe :
9e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
3/7 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Aides techniques Groupe VI
7e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e classe :
8e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Aides techniques Groupe VI
6e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e classe :
7e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
2/3 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Aides techniques Groupe VI
5e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e classe :
6e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
2/3 de l'ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Aides techniques Groupe VI
4e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e classe :
5e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Aides techniques Groupe VI
3e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e classe :
4e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Aides techniques Groupe VI
2e échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e classe :
3e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Ancienneté acquise maintenue
SITUATION D'ORIGINE :
Aides techniques Groupe VI
1er échelon :
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Adjoints techniques de la recherche 2e classe :
2e échelon :
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
Double de l'ancienneté acquise maintenue
Les aides techniques qui ont accédé au groupe VII sont reclassés dans la 1re classe du corps des adjoints techniques de la recherche à l'échelon comportant un traitement égal, ou à défaut immédiatement supérieur, au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les aides techniques stagiaires de l'I.S.T.P.M. intégrés en qualité d'adjoint technique de la recherche stagiaire peuvent, pendant leur stage, opter pour le traitement indiciaire correspondant à l'ancienne situation.