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Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)

Article 59 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)


Les techniciens sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément au tableau ci-après :


SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe exceptionnelle :

2e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 2e classe :

6e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue


SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe exceptionnelle :

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 2e classe :

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Double de l'ancienneté maintenue


SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

7e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 2e classe :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans


SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

6e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 3e classe :

10e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

1/2 de l'ancienneté acquise maintenue


SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

5e échelon :

- après 2 ans

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 3e classe :

9e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue au-delà de 2 ans


SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

5e échelon :

- avant 2 ans

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 3e classe :

8e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue


SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

4e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 3e classe :

7e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

1/2 de l'ancienneté acquise maintenue


SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

3e échelon :

- après 1 an et 6 mois

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 3e classe :

6e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

4/3 de l'ancienneté acquise maintenue


SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

3e échelon :

- avant 1 an et 6 mois

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 3e classe :

5e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

4/3 de l'ancienneté acquise maintenue


SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

2e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 3e classe :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise maintenue


SITUATION D'ORIGINE :

Techniciens :

Classe normale :

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de recherche 3e classe :

2e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois