Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)
Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)
Les fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs régi par le décret n° 65-949 du 5 novembre 1965 relatif au statut particulier du corps des chercheurs de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes, au corps du personnel technique régi par le décret n° 78-1172 du 22 novembre 1978 relatif au statut particulier des corps du personnel technique de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes, et au corps du personnel administratif régi par le décret n° 65-951 du 5 novembre 1965 relatif au statut particulier du personnel administratif de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes sont, sous réserve d'être en fonction à la date de publication du présent décret, intégrés dans le corps créés à l'article 1er de ce décret dans les conditions prévues aux articles ci-après.