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Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/1985 au 07/01/2006 (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)

Données brutes

Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/1985 au 07/01/2006 (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)

Les attachés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :


CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

4e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

4e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

Ancienneté supprimée


CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

3e échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

3e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

4/9 de l'ancienneté acquise maintenue


CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

2e échelon :

- après 1 an et demi :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

2e échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

5/6 de l'ancienneté acquise maintenue


CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

2e échelon :

- avant 1 an et demi :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

1er échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

2/3 de l'ancienneté acquise maintenue


CATEGORIE D'ORIGINE :

Attachés de recherche contractuels :

1er échelon :

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Chargés de recherche de 2e classe :

1er échelon :

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

sans ancienneté