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Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)

Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)


Par dérogation aux dispositions de l'article 195-1° du décret du 30 décembre 1983 susvisé, peuvent être promus au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle les secrétaires d'administration de classe supérieure ainsi que les secrétaires d'administration de 3° classe ayant atteint le 3ème échelon de leur grade.

Les secrétaires d'administration de classe normale promus secrétaire d'administration de classe exceptionnelle sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-dessous :


SITUATION DANS LE GRADE de secrétaire d'administration de 3e classe :

5e échelon

SITUATION DANS LE GRADE de secrétaire d'administration de 1ère classe :

3° échelon provisoire Ancienneté acquise maintenue


SITUATION DANS LE GRADE de secrétaire d'administration de 3e classe :

4e échelon

SITUATION DANS LE GRADE de secrétaire d'administration de 1ère classe :

2° échelon provisoire Ancienneté acquise maintenue


SITUATION DANS LE GRADE de secrétaire d'administration de 3e classe :

3e échelon

SITUATION DANS LE GRADE de secrétaire d'administration de 1ère classe :

2° échelon provisoire Ancienneté supprimée