Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER)
Il est créé une commission d'évaluation unique, chargée de procéder à l'évaluation des travaux des équipes de recherche et des personnels scientifiques.
Cette commission est composée : en premier lieu, de huit membres du personnel régis par le présent décret élus, parmi les chercheurs ; en second lieu, du président-directeur général ou de son représentant et de sept membres appartenant à l'institut, désignés par le président-directeur général et comprenant au moins trois membres choisis parmi les personnels régis par le présent décret.
La commission est présidée par le président-directeur général ou son représentant.
Des experts scientifiques ou techniques pourront siéger à l'instance d'évaluation avec voix consultative.
Les modalités de fonctionnement de l'instance d'évaluation sont définies par le président-directeur général après avis de la commission du comité central d'entreprise prévue par l'article 2 du décret n° 85-527 du 15 mai 1985 relatif aux modalités de participation des fonctionnaires et des agents publics de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer aux instances représentatives du personnel.