Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
Les dispositions du décret du 5 décembre 1951 modifié susvisé sont applicables aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, pour leur classement dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.
Pour l'application de ces dispositions le coefficient caractéristique 135 est attribué à ce corps.