Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE SPORT)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-720 du 10 juillet 1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE SPORT)
Pendant une période de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, la limite prévue au troisième alinéa de l'article 4 ci-dessus est portée à trois nominations pour neuf nominations prononcées l'année précédente au titre des 1° et 2° de cet article.