Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport)
Pour cinq nominations prononcées au titre de l'article 4 du présent décret, une nomination peut être prononcée parmi les candidats ayant figuré pendant au moins trois ans sur la liste des sportifs de haut niveau fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports et admis à un concours de sélection sur épreuves, au terme d'un cycle de formation dont les modalités sont définies par un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.