Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-767 du 18 juillet 1985 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS (ENSAD))
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Le conseil scientifique peut être consulté sur toute question concernant l'activité scientifique de l'établissement. Il doit être consulté pour toute décision ayant une incidence sur les programmes de recherche et la répartition des crédits correspondants.
Il présente un compte rendu annuel d'activité au conseil d'établissement.