Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-767 du 18 juillet 1985 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS (ENSAD))
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-767 du 18 juillet 1985 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS (ENSAD))
Le conseil scientifique comprend :
1° Le directeur de l'école, président ;
2° Cinq membres ayant rang de professeur dans l'établissement, élus par le conseil d'établissement ;
3° Cinq enseignants de l'établissement n'ayant pas rang de professeur nommés par le directeur ;
4° Cinq personnalités qualifiées nommées par le ministre sur proposition du directeur.
La durée du mandat des membres du conseil scientifique est de trois ans.