Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-767 du 18 juillet 1985 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS (ENSAD))
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-767 du 18 juillet 1985 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS (ENSAD))
Le conseil d'établissement se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Il est également réuni lorsque la demande est formulée par la majorité de ses membres.
Les délibérations du conseil d'établissement ne sont valables que si la moitié au moins des membres en exercice sont présents.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours et délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le procès-verbal de chaque séance, signé par le président, est adressé dans les trois semaines qui suivent au ministre chargé de la culture.