Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-767 du 18 juillet 1985 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS (ENSAD))
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-767 du 18 juillet 1985 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS (ENSAD))
La durée du mandat des représentants des étudiants au conseil d'établissement est d'un an.
La durée du mandat des autres représentants élus au conseil d'établissement est de trois ans.
Les modalités de l'élection des membres du conseil d'établissement sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.