Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-767 du 18 juillet 1985 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS (ENSAD))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-767 du 18 juillet 1985 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS (ENSAD))
Le directeur exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées au conseil d'établissement, en vertu de l'article 9 ci-dessous. Ses compétences sont notamment les suivantes :
1° Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'établissement, notamment en ce qui concerne le budget ;
2° Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
3° Il a autorité sur l'ensemble du personnel ;
4° Il nomme les vacataires et propose au ministre chargé de la culture le recrutement des enseignants ;
5° Il est responsable de l'ordre et de la sécurité ;
6° Il exerce, après consultation d'une commission de discipline, le pouvoir disciplinaire à l'égard des étudiants ;
7° Il s'assure de l'application des programmes d'enseignement et de recherche de l'établissement ;
8° Il élabore le règlement intérieur et le soumet à l'approbation du conseil d'établissement ;
9° Il peut prendre toute mesure conservatoire, et notamment accepter à titre provisoire les dons et legs qui sont faits à l'établissement. L'acceptation définitive des dont et legs est inscrite à la plus prochaine séance du conseil d'établissement.
Le règlement intérieur précise la composition de la commission prévue au 6° du présent article ainsi que les procédures et les sanctions applicables.
Pour l'exercice de ses attributions, le directeur peut déléguer sa signature au secrétaire général ainsi qu'aux chefs de service de l'établissement.