Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement)
Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement)
Le décret n° 59-442 du 11 mars 1959 modifié est abrogé.