Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-729 du 26 août 1999 relatif aux conditions de rémunération des médiateurs de l'éducation nationale)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-729 du 26 août 1999 relatif aux conditions de rémunération des médiateurs de l'éducation nationale)
Les correspondants des médiateurs académiques nommés en application de l'article 3 du décret du 1er décembre 1998 susvisé sont rémunérés dans la limite des crédits inscrits à cet effet sous forme d'une indemnité forfaitaire mensuelle dont le taux moyen et les modalités d'attribution sont fixés par l'arrêté mentionné à l'article 1er ci-dessus.