Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-839 du 22 septembre 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
a modifié les dispositions suivantes