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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-670 du 2 août 1999 relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-670 du 2 août 1999 relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement pour une période maximale de cinq ans, renouvelable.