Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/07/1999 (Décret no 99-637 du 21 juillet 1999 portant intégration dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales des personnels de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

La durée des échelons provisoires mentionnés à l'article 2 du présent décret est fixée ainsi qu'il suit :