Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-635 du 21 juillet 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-635 du 21 juillet 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique)
Les articles 3 et 6 du présent décret prennent effet au 1er août 1996.