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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-618 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-618 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)


Les dispositions des articles 1er et 3 du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1998.