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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille)


La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires du bataillon des marins-pompiers de Marseille n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.