Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille)
La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires du bataillon des marins-pompiers de Marseille n'est prise en compte en matière de primes et indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.