Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-703 du 3 août 1999 instituant une indemnité de suivi des apprentis attribuée aux personnels enseignants du second degré)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-703 du 3 août 1999 instituant une indemnité de suivi des apprentis attribuée aux personnels enseignants du second degré)
L'indemnité de suivi des apprentis est financée sur le produit des ressources procurées par les conventions mentionnées à l'article 1er ci-dessus.