Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-573 du 7 juillet 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-573 du 7 juillet 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des inspecteurs des affaires maritimes)
Par dérogation à l'article 8 du décret du 5 novembre 1997 susvisé, le concours exceptionnel organisé en application du présent décret comporte une seule option, l'option technique relative à la sécurité de la navigation.