Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-562 du 30 juin 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 99-562 du 30 juin 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes)
Les fonctionnaires recrutés en application du présent décret sont immédiatement titularisés.