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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-561 du 30 juin 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-561 du 30 juin 1999 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints d'administration de l'aviation civile)


Sans préjudice des recrutements organisés en application du décret du 26 mars 1993 susvisé, des recrutements exceptionnels d'adjoints d'administration de l'aviation civile sont organisés au titre des années 1999 et 2000, à concurrence de contingents annuels fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'économie et des finances, dans la limite des emplois budgétaires ouverts au budget annexe de l'aviation civile et au budget de l'établissement public Météo-France.