Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-521 du 21 juin 1999 instituant une prime pour contraintes de service pour certains personnels de l'aviation civile)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-521 du 21 juin 1999 instituant une prime pour contraintes de service pour certains personnels de l'aviation civile)
Le présent décret prend effet au 1er janvier 1998.