Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense)
I = CORPS : Catégorie A
Corps administratif supérieur des services déconcentrés.
II = POURCENTAGE DE POSTES OFFERTS aux concours qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire : 200 %
III = DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER de chaque corps fixant la proportion des postes offerts respectivement aux concours externe et interne :
Article 6 du décret n° 97-416 du 23 avril 1997.
Concours externe : 50 % minimum.
Concours interne : 50 % maximum.
Reports dans la limite des 2/3.
I = Corps des ingénieurs d'études et de fabrications.
II = 150 %
III = Article 3 du décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié.
Nombre d'emplois égal à chaque concours.
Reports dans la limite des 2/3.
I = Corps des inspecteurs des transmissions.
II = 150 %
III = Article 11 du décret n° 97-401 du 23 avril 1997 modifié.
Nombre d'emplois égal à chaque concours.
Reports dans la limite des 2/3.
I = Catégorie B
Corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés.
II = 150 %
III = Article 5-II du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994.
Concours externe : 40 % minimum.
Concours interne : 40 % minimum.
Reports limités aux 2/3.
I = Corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications.
II = 150 %
III = Article 4 (3°) du décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 modifié.
Concours externe : 75 %.
Concours interne : 25 %.
Reports limités au quart.
I = Corps des contrôleurs des transmissions.
II = 150 %
III = Article 5-B-II du décret n° 95-693 du 9 mai 1995 modifié.
Concours externe : 40 % minimum.
Concours interne : 40 % minimum.
Reports limités aux 2/3.
I = Corps des assistants de service social.
II = 100 %
III = Article 4 du décret n° 91-783 du 1er août 1991.
Concours externe : 2/3.
Concours interne : 1/3.
Reports sur l'un ou l'autre concours.
I = Catégorie C
Corps des adjoints administratifs.
II = 200 %
III = Article 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990.
Nombre égal d'emplois à chacun des concours.
Reports sur l'un ou l'autre concours.
I = Corps des agents administratifs.
II = 200 %
III = Article 4 du décret n° 90-712 du 1er août 1990.
I = Corps des agents des services techniques.
II = 200 %
III = Article 3 (1°) du décret n° 90-715 du 1er août 1990.
I = Corps des agents techniques de l'électronique.
II = 200 %
III = Article 7 du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976.
Concours externe : 80 %.
Concours interne : 20 %.
Reports dans la limite de 25 %.
I = Corps des ouvriers professionnels.
II = 200 %
III = Article 5 du décret n° 90-714 du 1er août 1990.
Nombre d'emplois égal à chaque concours.
Reports sur l'un ou l'autre concours.
I = Corps des maîtres ouvriers.
II = 200 %
III = Article 13 du décret n° 90-714 du 1er août 1990.
I = Corps des conducteurs d'automobiles.
II = 100 %
III = Examen professionnel.
Article 6 du décret n° 70-251 du 21 mars 1970.
I = Corps des aides-soignants civils du service de santé des armées.
II = 200 %
III = Article 3 du décret n° 98-606 du 16 juillet 1998.
I = Corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées.
II = 200 %
III = Article 3 du décret n° 98-607 du 16 juillet 1998.