Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense)
Les décrets n° 84-881 du 4 octobre 1984 et n° 85-113, n° 85-114, n° 85-115, n° 85-116, n° 85-117, n° 85-118, n° 85-119, n° 85-120, n° 85-121, n° 85-122, n° 85-123, n° 85-124, n° 85-125 et n° 85-126 du 24 janvier 1985 relatifs à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la défense sont abrogés.