Il est créé un corps de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, classé dans la catégorie B prévue par l' article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ce corps est soumis aux dispositions du présent décret et à celles du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Ce corps regroupe le personnel civil du ministère de la défense possédant les titres ou diplômes requis pour pouvoir exercer dans l'une des branches d' activité professionnelle suivantes :
1° Masseur- kinésithérapeute ;
2° Ergothérapeute ;
3° Psychomotricien ;
4° Orthophoniste ;
5° Orthoptiste ;
6° Diététicien ;
7° Technicien de laboratoire ;
8° Manipulateur en électroradiologie médicale ;
9° Préparateur en pharmacie hospitalière ;
10° Pédicure- podologue.