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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-667 du 10 juillet 1963 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS D'ETAT)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°63-667 du 10 juillet 1963 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS D'ETAT)


Les contrôleurs d'Etat constituent un corps comprenant deux classes :

- la 1re classe comporte deux échelons, dont un échelon spécial ;

- la 2e classe comporte cinq échelons.