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Article 54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))

Article 54 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 5e catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :


CATÉGORIE D'ORIGINE

CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ DANS
LE NOUVEL ÉCHELON

Administratifs contractuels de 5e catégorie D

Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

12e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans.

11e échelon

6e échelon

Ancienneté supprimée.

10e échelon

6e échelon

Ancienneté supprimée.

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

8e échelon

5e échelon

Ancienneté supprimée.

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

5e échelon

3e échelon

Ancienneté supprimée.

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté supprimée.

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté supprimée.