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Article 53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/03/1986 (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 4e catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE D'ORIGINE	CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON
Administratifs contractuels de 4^e catégorie D	Adjoints administratifs de la recherche de 2^e classe
12^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans.
11^e échelon	7^e échelon	Ancienneté supprimée.
10^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
9^e échelon	6^e échelon	Ancienneté supprimée.
8^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
7^e échelon	5^e échelon	Ancienneté supprimée.
6^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
5^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
4^e échelon	3^e échelon	Ancienneté supprimée.
3^e échelon	3^e échelon	Ancienneté supprimée.
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
1^er échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise maintenue.