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Article 51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))

Article 51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 2e catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche, conformément au tableau ci-après :


CATÉGORIE D'ORIGINE

CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ DANS
LE NOUVEL ÉCHELON

Administratifs contractuels de 2e catégorie D

Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

10e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

9e échelon

7e échelon

Ancienneté supprimée.

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

3e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

2e échelon

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise maintenue.