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Article 49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/03/1986 (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 1re catégorie D (1er groupe) sont classés dans le corps des attachés d'administration de la recherche, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE D'ORIGINE	CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON
Administratifs contractuels de 1^re catégorie D (1^er groupe)	Attachés d'administration de la recherche
	1^re classe
13^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
12^e échelon	5^e échelon	Ancienneté supprimée.
11^e échelon	4^e échelon	Ancienneté supprimée.
10^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
9^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
8^e échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise maintenue.
	2^e classe
7^e échelon	8^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
6^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
5^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
4^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
3^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise majorée de 1 an.
1^er échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.

Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 181 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade d'attaché d'administration de la recherche de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe dès qu'ils justifient de deux ans d'ancienneté au 8e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de 2e classe.

Par dérogation à l'article 168 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au troisième alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.