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Article 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))

Article 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))

Les techniciens contractuels appartenant à la 6e catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après :


CATÉGORIE D'ORIGINE

CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ DANS
LE NOUVEL ÉCHELON

Techniciens contractuels de 6e catégorie B

Adjoints techniques de la recherche de 2e niveau

10e échelon

Echelon temporaire

Ancienneté acquise maintenue.

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.