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Article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))

Article 41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))

Les techniciens contractuels appartenant à la 2e catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche, conformément au tableau ci-après :


CATÉGORIE D'ORIGINE

CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ DANS
LE NOUVEL ÉCHELON

Techniciens contractuels de 2e catégorie B

Techniciens de la recherche de 1re classe

12e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

11e échelon

7e échelon

Ancienneté supprimée.

10e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

5e échelon

2e échelon

Ancienneté supprimée.

4e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue.

3e échelon

3e échelon provisoire

Ancienneté acquise maintenue.

2e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise maintenue.

1er échelon

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise maintenue.