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Article 39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/03/1986 (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))

Les techniciens contractuels appartenant à la 1re catégorie B bis sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIE D'ORIGINE	CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION	ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON
Techniciens contractuels de 1^re catégorie B bis	Ingénieurs d'études de 2^e classe
9^e échelon	9^e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans.
8^e échelon	8^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
7^e échelon	7^e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
6^e échelon	6^e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
5^e échelon	5^e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
4^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
3^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
2^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise maintenue.
1^er échelon	1^er échelon	Ancienneté acquise maintenue.