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Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))

Article 38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))

Les techniciens contractuels appartenant à la 1re catégorie B sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :


CATÉGORIE D'ORIGINE

CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ DANS
LE NOUVEL ÉCHELON

Techniciens contractuels de 1re catégorie B

Ingénieurs d'études de 2e classe

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue.