Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))
Les ingénieurs de recherche de 2e catégorie sont classés dans le corps des directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 2 : 2e classe :
Echelon unique
CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 2 : 1re classe :
2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite des trois ans
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 2 : 1re classe :
1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Directeurs de recherche de 1re classe : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise