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Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))

Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))


Les ingénieurs de recherche de 1re catégorie sont classés dans le corps des chargés de recherche de 1re classe, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 1 : 2e classe :
2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise dans la limite de trois ans

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 1 : 2e classe :
1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée d'un an

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 1 : 1re classe :
2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Moitié de l'ancienneté acquise

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 1 : 1re classe :
1er échelon après un an

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Triple de l'ancienneté acquise diminuée d'un an

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs de recherche 1 : 1re classe :
1er échelon avant un an

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/2 de l'ancienneté acquise