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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))

Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))


Les chercheurs de 2e catégorie sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 2e catégorie : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de trois ans

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 2e catégorie : 6e échelon après un an

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Triple de l'ancienneté acquise diminuée d'un an

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 2e catégorie : 6e échelon avant un an

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/2 de l'ancienneté acquise

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 2e catégorie : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/4 de l'ancienneté acquise

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 2e catégorie : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/4 de l'ancienneté acquise

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 2e catégorie : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 5/4 de l'ancienneté acquise

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 2e catégorie : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 2e catégorie : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 1re classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Sans ancienneté