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Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))

Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.))


Les chercheurs de 1re catégorie sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de deux ans

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite des 17/24

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite des 16/24

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite des 15/24

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Moitié de l'ancienneté acquise

CATEGORIE d'origine : Chercheurs de 1re catégorie : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Sans ancienneté